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Avenants financiers SIAE et décret encadrant le versement des aides au poste

Publié le 09.02.24 par Coorace OI

Pour information, l’arrêté fixant le terme de la période de reconduction unilatérale des avenants financiers des SIAE et EA a été publié au JO du 4 février 2024 à le terme est fixé au 30 avril de l’année suivant celle sur laquelle portent lesdits avenants (Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées – Légifrance (legifrance.gouv.fr)).