FAQ

Un label délivré par un tiers certificateur, s’il intègre effectivement la triple exclusivité dans son périmètre, constitue un gage de la qualité du projet d’insertion pour les services de l’État en ce qui concerne les ETTI.

Le Label Cèdre Iso 9001 fait partie des labels intégrant ces nouvelles règles de la triple exclusivité pour les ETTI. C'est une démarche qualité développée par la fédération COORACE. Elle s'adresse à l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire agissant pour l’emploi et l’insertion sur le territoire.

Certifié RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et ISO 9001 par l’organisme certificateur SGS accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation). C'est un label reconnu par l'Etat (DGEFP) comme label inclusion.

Pour lire l'ensemble de l'article COORACE sur ce sujet, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l'obtention de la certification CEDRE ISO par COORACE

L’Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.

Pour devenir une EITI, une structure doit appartenir au champ de l'Économie Sociale et Solidaire et être en capacité de fournir des clients aux travailleurs indépendants en parcours d'insertion.

À qui s'adressent les EITI ?

• Personnes ayant un parcours de vie chaotique et n'ayant jamais travaillé dans une entreprise ou souhaitant s'affranchir de toute organisation hiérarchique
• Chômeurs de longue et courte durée et bénéficiaires du RSA
• Personnes ayant des situations sociales complexes (réfugiés...)
• Mère célibataires ayant des enfants à charges
• Jeunes en situation de décrochage
• Personnes à la santé fragile ayant besoin de reprendre progressivement une activité.

Dans quelles situations le travail indépendant est-il adapté ?

Le travail indépendant est un levier adapté à certaines situations sociales pour lesquelles le salariat est trop rigide, inaccessible ou insuffisant. Son cadre souple permet de s'adapter aux réalités et contraintes de certaines personnes éloignées de l'emploi : adaptabilité des horaires et de l'organisation du temps de travail, souvent nécessaire dans des parcours d'insertion, montée en confiance progressive, aspiration à plus de liberté, etc.

Vous souhaitez en savoir plus sur les EITI ?

Téléchargez la plaquette "Les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI)"

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/

Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014 (loi ESS), l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.  

La loi ESS pose le périmètre de l’ESS. Au-delà des statuts historiques de l’ESS, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, elle ouvre l’ESS aux entreprises à statut commercial poursuivant un objectif d’utilité sociale tel que défini dans la loi, et faisant le choix d’appliquer les principes de l’ESS. 

Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activité et peuvent prendre de multiples formes juridiques : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial. 

Elles ont pour ambition commune de créer des emplois pérennes et non-délocalisables, de développer une plus grande cohésion sociale et d’apporter des réponses aux besoins socio-économiques des territoires. Elles reposent toutes sur un projet social qui s’exprime à travers leur activité, les personnes qu’elles emploient, leurs clients et bénéficiaires ou leur mode d’organisation. 

La loi ESS de 2014 a formalisé les principes caractérisant l’entrepreneuriat dans l’ESS, que les entreprises sociales se doivent de respecter : 

• La poursuite d’une utilité sociale ; 
• La recherche d’un modèle économique viable ; 
• La gouvernance démocratique ; 
• La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale. 

Sources : www.avise.org

« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. »  

Les structures de l’IAE (SIAE) proposent des contrats de travail aux personnes très éloignées de l’emploi du fait de difficultés sociales et professionnelles particulières. Par ailleurs, elles leur apportent des solutions adaptées pour un accès à l’emploi durable en combinant accompagnement social et accompagnement professionnel. 

L’accompagnement professionnel : le passage par une entreprise de l’IAE exige la mise en place d’un parcours d’insertion qui doit permettre au salarié d’accéder à un emploi durable ou à une formation qualifiante. Les entreprises proposent donc plusieurs services aux salariés qu’elles emploient au-delà des missions de travail proposées : définition d’un projet professionnel, réalisation d’un bilan de compétence, apprentissage d’un savoir-faire, apprentissage des règles de la vie professionnelle, formations, aide à la recherche d’emploi… 

L’accompagnement social : les difficultés professionnelles du salarié en insertion s’accompagnent souvent de difficultés d’ordre matériel, psychologique ou social. Les entreprises de l’IAE mettent donc en place un accompagnement social qui peut prendre des formes diverses : mise en place de solutions pour lever les difficultés liées à la mobilité ou au logement, aide à la gestion du budget, accompagnement pour faciliter l’accès aux soins… 

La diversité des structures de l’IAE (AI, ETTI, EI, ACI…) répond à la variété des situations des salariés de l’IAE et permet de construire des parcours d’insertion adaptés et progressifs. Les secteurs d’activités de ces structures sont aussi variés que ceux des entreprises de l’économie dite « classique ». 

Source : www.coorace.org

Les associations intermédiaires (AI) embauchent des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles empêchant leur accès au marché du travail, puis les mettent à disposition auprès de particuliers, d’associations, de collectivités et d’entreprises. Ces mises à disposition se font à titre onéreux mais l’activité des AI est à but non lucratif et centrée sur le projet d’insertion. 

Comme dans toutes les SIAE, chaque personne bénéficie d’un accompagnement social et professionnel personnalisé permettant la construction de parcours d’insertion efficients et un retour durable à l‘emploi. 

Une des spécificités des AI réside dans l’importance de leur mission d’accueil. Elles effectuent en effet avec chaque personne qui les sollicite un diagnostic de sa situation sociale et professionnelle. Ce diagnostic peut aboutir à une embauche par la structure ou à une orientation vers d’autres acteurs mieux à même d’apporter des réponses adaptées. Les AI constituent ainsi un lieu d’orientation socioprofessionnelle incontournable, notamment dans les territoires ruraux. 

Les AI salarient des personnes se trouvant à des étapes très diverses de leur parcours d’insertion. Elles emploient également des professionnels « permanents » qui assurent une fonction d’accompagnement et d’encadrement mettant en œuvre de fortes compétences en matière de diagnostic, d’orientation et d’accompagnement au projet. 

Source : www.coorace.org

Les activités des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) qui servent de support au projet d’insertion ont généralement un caractère d’utilité sociale (entretien d’espaces collectifs naturels, collecte et recyclage des déchets, etc.). En raison de l’aide apportée par l’État à ces structures, celles-ci sont règlementairement tenues de limiter la part de leurs ressources issue d’une activité de commercialisation. Les ACI interviennent souvent au premier stade de la construction d’un parcours d’insertion. Ils accueillent ainsi le plus souvent des personnes particulièrement éloignées de l’emploi. 

Les ACI emploient par ailleurs des professionnels dits « permanents » qui assurent l’encadrement technique et l’accompagnement au projet des salariés en parcours. 

Source : www.coorace.org

Associations ou sociétés commerciales, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en difficultés sur le marché du travail. La manutention, le bâtiment, l’entretien et le nettoyage concentrent une grande partie de leurs activités.

Les salariés en parcours bénéficient d’un suivi au sein de l’entreprise, ainsi que d’une aide à la formation. Plus proches d’une entreprise classique que ne le sont les AI ou les ACI, tant au niveau du fonctionnement que des missions proposées, les ETTI restent néanmoins fortement orientées par un projet d’utilité sociale. 

Le public embauché par les ETTI est globalement moins précaire que ceux des AI et des ACI. Il peut notamment s’agir de personnes en fin de parcours d’insertion. 

Les ETTI emploient par ailleurs des professionnels dits « permanents » qui assurent l’accompagnement et le suivi dans les entreprises clientes. 

Source : www.coorace.org