Gestion des contrats en association intermédiaire

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

• Actualiser et approfondir les connaissances des règles juridiques applicables aux contrats de travail et de mise à disposition,
• Mettre en place de nouvelles pratiques contractuelles (contrats « asymétriques », contrat de professionnalisation, contrat à durée indéterminée…)  
• Sécuriser, améliorer et harmoniser les pratiques contractuelles des équipes.

Contenu

À partir des règles juridiques, cette formation contribue à la montée en compétences des collaborateurs, à la sécurisation des procédures internes, à la construction d’un parcours d’insertion de qualité et au développement maîtrisé de la structure.

Introduction : Définition d’une association intermédiaire (AI)

Partie 1 : Gestion du contrat de mise à disposition

• Préalable au contrat de mise à disposition
• Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
• Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
• Effets du contrat de mise à disposition

Partie 2 : Gestion du contrat de travail
   – Conclusion du contrat de travail

• Recours au contrat de professionnalisation
• Recours au contrat à durée déterminée d’insertion 
• Recours au contrat à durée déterminée d’usage

1. Cas de recours
2. Mentions du contrat
3. Terme du contrat
4. Période d’essai
5. Rupture du CDD
6. Sanctions

• Recours au contrat à durée indéterminée

   – Gestion des jours fériés

Conclusion : Outils et méthode de conclusion des contrats