Gestion des contrats en association intermédiaire
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Actualiser et approfondir les connaissances des règles juridiques applicables aux contrats de travail et de mise à disposition,
- Mettre en place de nouvelles pratiques contractuelles (contrats « asymétriques », contrat de professionnalisation, contrat à durée indéterminée…)
- Sécuriser, améliorer et harmoniser les pratiques contractuelles des équipes.
Contenu
À partir des règles juridiques, cette formation contribue à la montée en compétences des collaborateurs, à la sécurisation des procédures internes, à la construction d’un parcours d’insertion de qualité et au développement maîtrisé de la structure.
Introduction : Définition d’une association intermédiaire (AI)
Partie 1 : Gestion du contrat de mise à disposition
- Préalable au contrat de mise à disposition
- Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
- Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
- Effets du contrat de mise à disposition
Partie 2 : Gestion du contrat de travail
– Conclusion du contrat de travail
- Recours au contrat de professionnalisation
- Recours au contrat à durée déterminée d’insertion
- Recours au contrat à durée déterminée d’usage
- Cas de recours
- Mentions du contrat
- Terme du contrat
- Période d’essai
- Rupture du CDD
- Sanctions
- Recours au contrat à durée indéterminée